J.O. 264 du 13 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18698
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0202301X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : référence signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 novembre 2002 :
I. - OUVRAGES
De la puissance de l'image
Les artistes du Nord face à la Réforme
Cycle de conférences organisé par le musée du Louvre
du 6 février au 27 mars 1997
Musée du Louvre
Sous la direction scientifique
de Roland Recht, professeur au Collège de France
Le 28 janvier 1522 paraît à Wittenberg, chef-lieu du luthéranisme, le premier traité décisif consacré à la position des protestants à l'égard des images. L'auteur Andreas Bodenstein, dit Karlstadt, y condamne l'utilisation des images dans les églises. Selon lui, ces images, jugées « néfastes et diaboliques », n'avaient pas une réelle fonction didactique et détournaient plutôt les croyants des textes. Les contributions réunies dans ce volume nous permettent de nous interroger sur ce pouvoir à partir notamment des oeuvres de Pieter Bruegel, Albrecht Dürer ou Hans Holbein et de leurs conséquences sur la genèse de l'art moderne.
2002, la Documentation française, collection « Conférences et colloques », 224 p., ill., réf. 56403/6. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005117-5.
La France dans l'économie du savoir
Pour une dynamique collective
Rapport du groupe présidé par Pascal Viginier
Commissariat général du Plan
La compétitivité des entreprises et, au-delà, celle des nations repose beaucoup sur les capacités à créer et à utiliser les connaissances, qui conditionnent désormais les performances en termes de croissance, de revenus et de création d'emplois.
L'essor de l'économie du savoir (ou de la connaissance) se traduit par la part grandissante de l'investissement immatériel : éducation et formation, recherche et développement ainsi que, plus largement, innovation tant technologique qu'organisationnelle.
Tous les acteurs économiques et sociaux sont concernés, qu'ils appartiennent au secteur privé ou public. Après avoir cerné la notion d'économie du savoir et en avoir évalué les enjeux, les rapporteurs dressent pour la France un état des lieux soulignant au passage, secteur d'activité après secteur d'activité, son insuffisante capacité à stimuler la dimension collective de l'innovation. Une dynamique collective suppose en effet la multiplication des interactions et des relations de coopération entre les acteurs, ainsi qu'une politique ambitieuse et innovante d'investissement dans la connaissance. Ce rapport en explore toutes les pistes et ramifications.
2002, la Documentation française, 387 p., réf. 56820/1. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005286-4.
Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne
Un espace de liberté, de sécurité et de justice
Emmanuel Barbe, en collaboration avec Hervé Boullanger
Préface d'Antonio Vitorino
La Documentation française
C'est le traité de Maastricht sur l'Union européenne qui introduit la dimension de la coopération en matière de justice et affaires intérieures au sein de la construction européenne. Elle comprend toutes les questions liées à la sécurité intérieure de chaque Etat membre et à la sécurité des citoyens et également les questions d'asile et d'immigration, de coopération judiciaire en matière civile et d'accès à la justice en matière civile et pénale. Si l'« espace de liberté, de sécurité et de justice » est étroitement lié au marché intérieur et à ses libertés fondamentales, des mesures complémentaires au niveau européen devaient encore le parfaire. Il joue désormais un rôle crucial dans la lutte contre la criminalité et implique une coopération policière, l'entraide judiciaire en matière pénale ainsi que des mesures relatives à la criminalité organisée, au terrorisme, à la criminalité économique et financière... Autant de structures et de mécanismes clairement expliqués dans cette nouvelle livraison de la collection « Réflexe Europe ».
2002, la Documentation française, collection « Réflexe Europe », 192 p., réf. 56586/5. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005124-8.
OUVRAGES DU CONSEIL DE L'EUROPE
Migration
Compilation des traités
Résumés et textes des traités
Conseil de l'Europe
La présence de migrants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe constitue un fait social et économique important. Cependant, leur situation juridique peut varier d'un Etat membre à l'autre. Cette publication, qui présente une compilation des textes en vigueur du Conseil de l'Europe, contient les dispositions relatives au droit des migrants, s'attachant tout particulièrement à promouvoir l'égalité de traitement entre les travailleurs migrants et les ressortissants des pays membres.
2002, Conseil de l'Europe, 268 p., réf. 32128/1. - 23 EUR. - ISBN : 92-871-4938-0.
La Liberté d'expression en Europe
La jurisprudence relative à l'article 10
de la Convention européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe
La liberté d'expression est l'un des fondements d'une société démocratique. Pourtant, certaines limites s'imposent à son exercice. La Cour de justice a développé à l'égard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme une jurisprudence qui est ici présentée, en résumé, dans ce dossier.
2002, Conseil de l'Europe, collection « Dossiers sur les droits de l'homme », n° 18, 114 p., réf. 32126/5. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-4878-3.
Le Droit syndical et le droit de négociation collective
Conseil de l'Europe
Cet ouvrage entend donner un aperçu du droit syndical (art. 5) et du droit de négociation collective (art. 6), garantis par la Charte sociale européenne, ainsi que de la jurisprudence que le Comité européen des droits sociaux a élaboré à leur sujet au fil des ans. Cette nouvelle édition reprend également l'évaluation la plus récente du Comité européen des droits sociaux, quant à la conformité des situations nationales à ces dispositions, publiée en avril 2000.
2002, Conseil de l'Europe, collection « Cahier de la Charte sociale », n° 5, 114 p., réf. 32123/0. - 11 EUR. - ISBN : 92-871-4824-4.
Développement et amélioration
des programmes de substitution
Actes du séminaire organisé par le Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou), Strasbourg, 8-9 octobre 2002
Conseil de l'Europe
Compte rendu des principaux échanges des expériences conduites en matière de traitements de substitution, d'évaluation des programmes déjà existants et des orientations envisagées compte tenu des changements intervenus dans les modes de consommation et sur les marchés de la drogue.
2002, Conseil de l'Europe, 252 p., réf. 32127/3. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-4806-6.
Impact des nouvelles technologies
sur la qualité de vie des personnes handicapées
Intégration des personnes handicapées
Conseil de l'Europe
Prenant en compte les différents types de handicaps, incluant, avec les déficiences physiques ou sensorielles et les maladies mentales, les troubles de l'apprentissage, cette étude indique les forces et les faiblesses des nouvelles technologies appliquées au confort des personnes handicapées. Des propositions concrètes sont également présentées qui concernent la législation, la fourniture des services, la conception, la normalisation et l'évolution des marchés.
2002, Conseil de l'Europe, 82 p., réf. 32132/0. - 19 EUR. - ISBN : 92-871-5006-0.
Protection des adultes et des enfants contre les abus
Intégration des personnes handicapées
Conseil de l'Europe
Ce rapport examine les abus et les mauvais traitements dont sont victimes les enfants et les adultes handicapés. Il met en évidence l'étendue et la nature de ces abus et réaffirme l'impérative vigilance pour prévenir tout préjudice à leur encontre afin d'assurer au maximum leur sécurité et leur intégrité.
2002, Conseil de l'Europe, 149 p., réf. 32131/1. - 17 EUR. - ISBN : 92-871-4918-6.
Développement durable du tourisme
et relations avec l'aménagement du territoire
Actes du colloque. Palma de Majorque (Espagne),
26-27 mai 1999
Links between the Sustainable Development
of Tourism and Regional/Spatial Planning
Proceedings. Palma de Majorca (Spain),
26-27th May 1999
Conseil de l'Europe
Le tourisme est devenu l'activité économique la plus importante du monde et sa plus grande industrie. L'Europe reste la destination la plus demandée par les voyageurs internationaux, une tendance qui va probablement durer. L'industrie du tourisme consomme un espace considérable : cela s'aggrave dans des proportions inquiétantes, au risque de détruire considérablement les éléments de base sur lequel il se fonde. Les politiques d'aménagement du territoire ont précisément pour mission d'intégrer harmonieusement le développement touristique parmi les autres valeurs du territoire.
2002, Conseil de l'Europe, 148 p., 32130/3. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-4861-9.
II. - REVUES
Afrique contemporaine
La Documentation française
Madagascar après la tourmente
Regards sur dix ans de transitions politiques et économiques
La Documentation française
Sous la direction de François Roubaud
Introduction
Croissance économique et crise politique :
Madagascar refuse-t-elle le développement ? (François Roubaud).
Première partie
Les enjeux politiques et sociaux :
la démocratie ne se décrète pas
1991-2002 : le difficile apprentissage de la démocratie (Jean-Eric Rakotoarisoa).
Le pouvoir judiciaire au coeur de la crise institutionnelle à Madagascar (André Roger).
Presse et développement à Madagascar : quand la société établie prend la relève d'une censure officiellement abolie (Christian Chadefaux).
Les relations entre « ethnies » à Madagascar : une problématique souvent mal posée (Janine Ramamonjisoa).
Seconde partie
Un essor économique en question :
la croissance ne suffit pas
Madagascar à la croisée des chemins : la croissance durable est-elle possible ? (Mireille Razafindrakoto et François Roubaud).
Quel avenir pour les paysans de Madagascar ? (Jean-Hervé Fraslin).
Les sociétés rurales de l'Ouest malgache : des transformations profondes et complexes (Emmanuel Fauroux).
TVA et agriculture : Madagascar, un cas emblématique (Catherine Araujo Bonjean, Gérard Chambas et Emilienne Raparson).
Les entreprises franches à Madagascar : atouts et contraintes d'une insertion mondiale réussie (Mireille Razafindrakoto et François Roubaud).
Chronologie : 16 décembre 2001 - 15 mars 2002.
Ecrits sur l'Afrique.
Ouvrages et monographies :
- par régions et par pays ;
- par thèmes.
Livres reçus.
« Afrique contemporaine », n° 203, numéro spécial, avril-septembre 2002, 204 p., réf. 08001/2-0203. - 17,50 EUR. - ISSN : 0002-0478.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
ONU : 57e assemblée générale ; ouverture :
ONU : discours du secrétaire général Kofi Annan (New York, 12 septembre 2002) ;
Etats-Unis : discours du Président George Bush (New York, 12 septembre 2002) ;
France : discours du ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin (New York, 12 septembre 2002) ;
Iraq : déclaration du ministre des affaires étrangères, M. Naji Sabri (New York, 19 septembre 2002).
Iraq - ONU :
Etats-Unis/Grande-Bretagne :
Visite du Premier ministre britannique : conférence de presse du Président George Bush et du Premier ministre Tony Blair (Camp David, 7 septembre 2002).
Iraq : lettre du ministre des affaires étrangères Naji Sabri au secrétaire général de l'ONU acceptant le retour des inspecteurs de l'ONU (New York, 16 septembre 2002).
ONU : lettre du secrétaire général Kofi Annan au président du Conseil de sécurité (New York, 16 septembre 2002).
Développement durable - ONU :
Sommet mondial sur le développement durable - Johannesburg :
Algérie : discours du Président Abdelaziz Bouteflika (Johannesburg, 2 septembre 2002) ;
Canada : discours du Premier ministre Jean Chrétien (Johannesburg, 2 septembre 2002) ;
Nigeria : discours du Président Olusegun Obasanjo (Johannesburg, 2 septembre 2002) ;
Union européenne - Présidence danoise : discours du Premier ministre Anders Fogh Rasmussen (Johannesburg, 2 septembre 2002) ;
Venezuela-G77 : discours du Président Hugo Chavez (Johannesburg, 2 septembre 2002) ;
Russie : discours du Premier ministre Mikhaïl Kassianov (Johannesburg, 3 septembre 2002) ;
Etats-Unis : discours du secrétaire d'Etat Colin Powell (Johannesburg, 4 septembre 2002) ;
France - Français de l'étranger :
55e assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger :
Discours d'ouverture du ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin (Paris, 2 septembre 2002).
Droits de l'homme - ONU :
Déclaration à la presse du haut-commissaire Sergio Vieira de Mello (Genève, 20 septembre 2002).
Union européenne/nord de l'Europe :
Conférence UE/Parlement européen/7 partenaires du nord de l'Europe sur la dimension septentrionale :
Déclaration (Ilulissat, 28 août 2002) ;
Allemagne/Russie :
Visite du Président allemand en Russie :
Discours du Président Johannes Rau (Moscou, 4 septembre 2002).
Russie/Corée du Nord :
Visite du Président nord-coréen en Russie :
Déclaration du Président Vladimir Poutine (Vladivostok, 23 août 2002).
Mali/France :
Visite du Président malien en France :
Mali : communication du Président Amadou Toumani Touré à l'Institut français des relations internationales, notamment sur le Conseil de paix et de sécurité (Paris, 10 septembre 2002) ;
France : discours du ministre délégué à la coopération et à la francophonie Pierre-André Wiltzer (Paris, 10 septembre 2002).
Afrique - Union africaine :
38e sommet des chefs d'Etat de l'UA :
Déclarations ;
- protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'UA ;
- décision sur la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique ;
- déclaration de l'OUA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique ;
- déclaration proclamant une décennie pour le renforcement des capacités en Afrique ;
- le NEPAD ;
- déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises (Durban, 9-10 juillet 2002).
« Documents d'actualité internationale », n° 21, 1er novembre 2002, 46 p., réf. 08013/6-0221. - 3 EUR. - ISSN : 0338-4454.
Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l'économie
La Documentation française
Collectivités locales
Quelle évolution des modes de contrôle ?
Contrôle des finances locales
Une collectivité locale peut-elle faire faillite ?
L'évolution du contrôle de gestion à l'échelon européen.
Financement et gestion du risque
Immuniser les communes contre le risque de taux d'intérêt.
Etat et collectivités locales
La « gouvernance communautaire » au coeur du processus de la décentralisation.
Services publics et management public
Le modèle français des services publics
Etat des lieux et perspective européenne.
Régulation des services publics
Quel avenir pour l'Europe des services publics ?
Gestion publique
L'évolution du contrôle de gestion : le cas de la défense.
« Problèmes économiques », n° 2783, mercredi 6 novembre 2002, 32 p., réf. 08020/9-2783. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Dossier Sécurité et justice
Editorial
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Marianne Brun).
La loi d'orientation et de programmation pour la justice (Laure Bédier).
Questions à l'Union syndicale des magistrats (USM) sur la loi Perben (Carole Mauduit).
Le débat sur les centres éducatifs fermés (Claude Beuzelin et Sebastian Roché).
La protection judiciaire de la jeunesse (Anne Wyvekens).
Les contrats locaux de sécurité : une sécurité déléguée ? (Laurent Bonelli) :
- l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 (Hugues Portelli) ;
- les élections législatives des 9 et 16 juin 2002 (Hugues Portelli) ;
- baisse des charges et créations d'emplois (Michel Husson) ;
- la lutte contre l'illettrisme (Jean-Philippe Rivière).
Chronologie.
« Regards sur l'actualité », n° 284, septembre-octobre 2002, 104 p., réf. 08026/8-0284. - 9 EUR. - ISSN : 0337-7091.